MAJ 01 01 2023

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature de l’offre ou du devis.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excédent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

LEZEVENTS a souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité́ Civile Professionnelle d’Agent de voyage.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

« Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section».

Article R.211-3-1 :

« L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2».

Article R.211-4 :

« Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.».

Article R.211-5 :

« Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.».

Article R.211-6 :

« .Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°. »

Article R.211-7 :

« Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.»

Article R.211-8 :

« Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives ».

Article R.211-9 :

«Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17».

Article R.211-10 :

« L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.»

ArticleR.211-11 :

« L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant. »

Annulation et modification par le client :En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, aucune prestation proposée par LEZEVENTS n’est soumise au droit de rétraction prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Conditions particulières de vente

1. 1. 1.DEFINITION

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Le Contractant ou Client : Désigne toute entité́ qui prend connaissance, réserve, achète une prestation touristique auprès de l’Organiseur.

L’Organisateur : Désigne la société LEZEVENTS.

La Prestation : Désigne toute prestation de service proposée par l’Organisateur

Le Séjour : Désigne le séjour réservé par le Client

Les Prestataires : Désigne les prestataires d’hébergement ou transporteurs qui proposent une prestation lors du Séjour.

1. 1. 2.RÉSERVATION

Le Client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1126 du Code civil. La réservation de l’un de nos séjours entraîne l’acception pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales et Particulières de vente. La réservation est considérée comme parfaite dès la signature de l’offre ou du devis de l’Organisateur par le Contractant renvoyé, par mail, à l’Organisateur. L’Organisateur accuse la réception de l’offre ou du devis contresigné au Client par mail, dans les meilleurs délais. A compter de cet accusé de réception, la commande est considérée comme définitive et le contrat comme valablement conclu. L’accusé de réception reprend les éléments de l’offre ou du devis contresigné par le Client tels que notamment l’identification du service commandé, le prix, la quantité, les dates de départ et d’arrivée, les modalités de remise des documents de voyages et les éventuels rabais ou remises consentis.

1. 1. 3.prix

Les prix indiqués dans les offres ou devis de l’Organisateur indiquent précisément pour chaque séjour proposé les prestations comprises dans le prix forfaitaire proposé. Il comprend le coût d’ensemble des services prévus, les frais d’organisation et la marge commerciale.

Les prix de l’Organisateur ont été établis sur la base des taux de change et du coût du carburant en vigueur lors de la signature de l’offre ou du devis et peuvent être révisés, même après la signature de l’offre ou du devis. Dans l’hypothèse d’une révision de prix, le Client pourra annuler le contrat dans un délai de 8 jours après avoir été informé par l’Organisateur de la révision du prix et pourra solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées à la réservation, à la condition que la hausse de prix excède 8 % du prix initialement fixé. Si le contrat inclut le transport en autocar, les prix sont établis en fonction des conditions économiques prévalant au moment de la réservation. En cas de modification de ces conditions (prix du carburant,…) les prix peuvent être révisés afin de prendre en compte ce changement de conditions économiques, il en sera donc tenu compte lors de la facturation.

Les options proposées dans le cadre du contrat doivent être obligatoirement souscrites auprès de l’Organisateur avant le départ. Les options réservées et payées ne sont pas remboursables pour quelques raisons que ce soit. La taxe de séjour devra être réglée à l’Organisateur avant le départ pour le compte des différentes municipalités.

1. 1. 4.MODALITES DE PAIEMENT

*Dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’offre ou du devis, le Client devra verser 30 % du montant total du Séjour dû(sauf accord dérogatoire expressément indiqué dans les conditions de règlement prévues à l’offre ou au devis). L’offre ou le devis produit ses effets dès sa signature par le Cocontractant et jusqu’à l’expiration de la durée des prestations.

*15 jours avant le départ, le Client devra verser 60% du montant total du Séjour dû(sauf accord dérogatoire expressément indiqué dans les conditions de règlement prévues à l’offre ou au devis).

*La veille du départ, le Client devra verser le solde du montant total du Séjour (sauf accord dérogatoire expréssement indiqué dans les conditions de règlement prévues à l’offre ou au devis).

Le paiement du Séjour peut se faire par virement bancaire (avec présentation de l’avis d’opération) ou par chèque de banque. Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’Organisateur.

Le paiement des sommes dues aux échéances prévues ci-dessus ou convenues à titre dérogatoire devra être effectué par le Client sans que l’Organisateur ait à réclamer leur règlement. Le fait pour le Client de ne pas satisfaire les précédentes dispositions du présent article sera considéré comme une annulation de la part du Client. L’Organisateur pourra alors refuser l’exécution des prestations du Séjour et résilier le contrat. En pareille hypothèse, l’intégralité du montant total des prestations prévues au contrat deviendra exigible conformément aux modalités fixées à l’article 6 ci-après.

1. 1. 5.Modification et annulation du séjour
      1. 5.1.MODIFICATION DES EFFECTIFS PAR LE CONTRACTANT

Pour toute modification des effectifs initialement prévus au contrat, le Contractant notifiera par courrier recommandé adressé à l’Organisateur, ladite modification. Dans le cas d’une augmentation d’effectif, cette augmentation sera soumise à l’accord de l’Organisateur, avant le départ. Le tarif global transport inclus restera valable au-delà de 40 personnes supplémentaires par car. Dans l’hypothèse où l’effectif serait inférieur à celui initialement prévu au contrat, les conditions d’annulation visées au présent article seront appliquées.

1. 1. 1. 5.2.CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DU CONTRACTANT

Toute annulation devra être notifiée par le Client à l’Organisateur par mail. La date d’annulation correspondra à la date de réception du mail par l’Organisateur. A compter de la signature du devis ou de l’offre par le Client, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent

*Plus de 45 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour du Client est conservé par l’Organisateur.

*Entre 44 et 30 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour du Client est conservé par l’Organisateur

*Entre 29 et 15 jours avant le départ : 65 % du montant total du séjour du Client est conservé par l’Organisateur.

*Entre 14 et 10 jours avant le départ : 80% du montant total du séjour du Client est conservé par l’Organisateur.

*Moins de 9 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour du Client est conservé par l’Organisateur.

La non présentation au séjour équivaut à une annulation. Si le Client prend la décision d’interrompre le Séjour ou de ne pas consommer toutes les prestations incluses dans le Séjour, aucun remboursement ne sera effectué par l’Organisateur.

1. 1. 1. 5.3.ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur répond du bon déroulement du séjour sans, toutefois, être tenu pour responsable des cas fortuits, des raisons climatiques, des cas de force majeure ou au fait d’un tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’Organisateur s’efforcera de trouver des solutions propres à résoudre ces difficultés. Dans le cas où l’Organisateur serait contraint de modifier des éléments essentiels du séjour après le départ, du fait de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, leClient serait fondé, à son retour, de demander à l’Organisateur le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Le Client ne peut, sauf accord préalable de l’Organisateur, modifier le déroulement de son Séjour, les frais de modification non autorisés resteraient à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations non utilisées. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du Séjour ou d’une partie du voyage est imposée par des circonstances tenant à la sécurité du Client et de ses effectifs.

1. 1. 6.Assurance

L’Organisateur a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Couverture : 8 millions d’euros par sinistre. L’assurance de l’Organisateur ne couvre pas le vol de bagage. Le Client peut souscrire une assurance assistance – rapatriement qui ne couvre pas la casse ni le vol du matériel de ski. La prime d’assurance n’est jamais remboursée. L’Organisateur propose une assurance annulation en option, cette assurance rembourse le montant du Séjour en fonction de la date de souscription auprès de l’Organisateur et de la date d’annulation, sous réserve d’acceptation du dossier par son assureur.

1. 1. 7.Responsabilités

L’Organisateur et les Prestataires sont responsables de la bonne exécution des prestations incluses dans le Séjour et sont tenus d’apporter de l’aide aux participants en difficulté pendant le Séjour.Dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur est mise en jeu du fait des Prestataires, les limites de dédommagement résultant de l’article L 211-17 V du Code du tourisme s’appliqueront. A défaut, en dehors des préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages et intérêts dû par l’Organisateur sont limités à trois fois le prix total du Séjour.

L’Organisateur choisis ses Prestataires dans le cadre des séjours qu’il propose au Client. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de toute prestation inclus dans le Séjour, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au Client, à un cas de force majeure, ou fait imprévisible ou insurmontable, ou à un tiers étranger au contrat.

Le Client est informé que l’Organisateur sera exonéré de toute responsabilité pour des dommages résultant de la consommation d’alcool ou de substances illicites d’un participant au Séjour, ou d’incidents ou débordements qui trouveraient leur source dans le comportement d’un participant au Séjour.

La mise en place d’une buvette reste sous la responsabilité du Client. Le Client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des administrations pour la mise en place d’une buvette ou activité nécessitant une autorisation préalable des autorités. Tout incident en résultant sera de la responsabilité du Client.

1. 1. 8.FORMALITES

A peine de nullité et afin d’assurer la bonne fin administrative du Séjour (assurances, rapatriements, transport …), le représentant du Client et signataire du devis ou de l’offre, s’engage à remettre à l’Organisateur au maximum 8 jours avant la date du départ, la liste complète des participants au séjour mentionnant pour chacun d’entre eux les noms, prénoms, téléphone et adresse e mail et l’attestation de la RC pour le déroulement du Séjour.

1. 1. 9.PARTICIPATION DES MINEURS

Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l’auteur. Ils devront fournir une autorisation parentale manuscrite : «  Je soussigné(e) Mme / Mr …… autorise ma fille / mon fils, a participer à un séjour organisé par la société LeZ’Events et à souscrire aux différentes prestations proposées par cette dernière. Je certifie avoir pris connaissance que les personnes mineures sont autonomes et en aucun cas sous la responsabilité de la société LeZ’Events ou un de ses membres pendant toute la durée du séjour. Je les décharge donc de toutes responsabilités à ces égards ».Dans le cas où le signataire du contrat ne déclare pas à l’Organisateur la participation de mineur, il endossera la totalité des responsabilités.

1. 1. 10.RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au Séjour doit être adressée par le Client dans les 8 (huit) jours du retour à l’Organisateur par mail. Passé ce délai, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations formulées. N’hésitez pas à contacter les représentants de l’Organisateur sur place pour tout problème. Les réclamations porteront uniquement sur les éléments contractuels de la réservation du Client. Les représentants de l’Organisateur sont responsables de vos réservations et doivent être informés de toute modification ou annulation quel qu’en soit la cause.

Suite à une difficulté indépendante de la volonté de l’Organisateur, entraînant une modification des prestations du Séjour, aucun email de réclamation du Client ne sera pris en considération si, sur place, le Client n’a pas pris la précaution d’effectuer les démarches suivantes : informer le représentant de l’Organisateur sur  des problèmes et exiger de la personne ou du service approprié (loueurs ou hôtelier) un certificat attestant des difficultés survenues. En outre l’Organisateur ne saurait être confondu avec les Prestataires, qui conservent en tout état de cause à l’égard de tout voyageur, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, des législations nationales ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, la limitation de responsabilités. Les oublis, pertes ou vols d’effets personnels durant le Séjour ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisateur. Dans le cas d’un séjour incluant le transport en autocar, dans le souci de respecter la législation en vigueur sur le temps de conduite des chauffeurs, l’Organisateur peut être amené à modifier les lieux de départ à l’aller et au retour. De plus, afin de faciliter les rotations des groupes, l’Organisateur peut être amené à mettre à disposition une salle pour ranger les bagages avant le chargement dans les soutes des autocars. En cas de perte, vol ou détériorations, l’Organisateur ne peut et ne sera sous aucun prétexte tenu responsable.

1. 1. 11.CAUTIONS

De convention expresse entre les Parties, toute signature d’offre ou devis incluant une location d’hébergement, donnera lieu à l’arrivée, à un état des lieux contradictoire et signé par le Client, du site mis à disposition (hébergements, parties communes et extérieures). Des cautions seront demandées au Client et remis à l’Organisateur.

Suivant le type de séjour, les cautions sont les suivantes :

*Pour les séjours d’intégration, les Prestataires de l’Organisateur exigent les chèques de cautions suivants :Le jour de l’arrivée : un dépôt de garantie de 100 € par participant pour le logement à l’ordre du Prestataire, un dépôt de garantie de 5 000 € par le Client pour les équipements extérieurs à l’ordre du Prestataire en trois chèques bancaire (un chèque de 500 €, un chèque de 1500€ et un chèque de 3000 €). Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser le Prestataire de logement de toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit dont les occupants pourraient se rendre coupable, et ce tant dans les parties privatives que communes du site mis à disposition ou même d’une façon générale dans les abords du site.

*Pour les séjours ski, les Prestataires de l’Organisateur exigent les chèques de cautions suivants :Le jour de l’arrivée, un dépôt de garantie de 200 € par participant et par semaine à l’ordre du bailleur, un dépôt de garantie de 5 000 € par le Client pour les communs. Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser le bailleur de l’appartement de toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit dont les occupants pourraient se rendre coupable, et ce tant dans les parties privatives que communes de l’immeuble ou même d’une façon générale dans la station.

*Pour les prestations de transport, un dépôt de garantie de 1000 €/bus sera exigé au Client et pourra être retenu également en cas de dégradation des autocars.

Chaque participant au Séjour déclare être responsable de la jouissance paisible des lieux et du respect de la tranquillité des résidents des lieux mis à disposition. La somme correspondante au dépôt de la garantie sera conservée par le Prestataire pendant toute la durée du Séjour et jusqu’au règlement entier et définitif de toute indemnité quelconque que le participant au Séjour pourrait lui devoir. Elle ne sera pas productive d’intérêts.

Elle restera acquise au Prestataire dans chacune des hypothèses suivantes :

• A titre d’indemnités provisionnelles à valoir sur le coût réel des réparations nécessaires à effectuer dans le ou les logements et/ ou parties communes du ou des hébergement, dans le cas où des dégâts ou dégradations seraient constatés par comparaison de l’état des lieux établi à l’arrivée et au départ des locataires.
• A titre de clause pénale forfaitaire et définitive, dans le cas où un procès-verbal établi par huissier ou un agent du lieu mis à disposition démontrerait l’inexécution de l’obligation contractuelle du Client relative à la jouissance paisible des lieux et au respect de la tranquillité des résidents des lieux.

En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la restitution des caution versées directement au Prestataire. Celles-ci seront restituées par le Prestataire.

1. 1. 12.Droit applicable – tribunal compétent

Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige entre les Parties relatif à l’exécution, l’interprétation ou la fin du présent contrat, les tribunaux de Nantes seront exclusivement compétents.

1. 1. 13.Acceptation des presentes conditions générales et particulieres

Le Client s’engage à transmettre un exemplaire des présentes Conditions générales et particulières de vente à tous les participants du Séjour. En cas de survenance d’un litige, les participants du Séjour seront réputés avoir connu et accepté les présentes Conditions générales et particulières de vente, sans qu’ils puissent opposer un défaut de communication à l’Organisateur.

La signature de l’offre ou du devis vaut acceptation des conditions générales et particulière de vente de l’Organisateur.